Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026. Version 1.0.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site parcopolo.fr et de ses sous-domaines (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »), édités par Parco Polo SASU, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Les CGU sont complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les transactions effectuées via la Plateforme, par la Politique de confidentialité qui décrit le traitement des données personnelles, et par la Politique cookies.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Objet de la Plateforme

Parco Polo édite une plateforme d'intermédiation mettant en relation des Voyageurs souhaitant stationner leur camping-car et des Opérateurs proposant des emplacements de stationnement, en France et progressivement en Europe.

Parco Polo agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas le vendeur direct des prestations de stationnement. La prestation de stationnement et les services associés (eau, électricité, vidange, etc.) sont fournis par les Opérateurs, qui en assument l'entière responsabilité.

La Plateforme propose également : - Un référencement informationnel d'aires non commercialisées sur la Plateforme (à titre indicatif) - Des outils de gestion à destination des Opérateurs (référencement, calendrier de disponibilité, tarification, accès véhicule) - Une assistance conversationnelle (« Marco ») pour orienter les Voyageurs

Article 3 — Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un Compte (voir Article 4).

Parco Polo se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Création de Compte

4.1 Conditions

La création d'un Compte est réservée aux personnes : - Physiques majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter - Morales représentées par une personne dûment habilitée

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de changement.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute opération effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'usage non autorisé, l'Utilisateur doit en informer Parco Polo dans les meilleurs délais à : contact@parcopolo.fr. Parco Polo s'engage à accuser réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.

4.3 Suspension ou suppression

Parco Polo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV, ou en cas de comportement frauduleux, abusif ou portant atteinte à la sécurité de la Plateforme. Les sommes éventuellement dues à l'Utilisateur suspendu lui restent acquises sous réserve de la résolution du litige sous-jacent.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. Les conséquences sur les Réservations en cours sont régies par les CGV.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables
• Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas extraire, copier, ou réutiliser le contenu de la Plateforme par des moyens automatisés (scraping, robots) sans autorisation expresse
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les autres Utilisateurs, qu'ils soient Voyageurs ou Opérateurs

Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression du Compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 6 — Avis et contenus utilisateurs

L'Utilisateur peut être amené à publier des avis sur les Aires ou des contenus (photos, commentaires). Il garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires, et concède à Parco Polo une licence non exclusive et gratuite d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus sur la Plateforme et ses supports de communication, pour la durée de leur diffusion.

Parco Polo modère a posteriori et peut retirer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis.

Conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation, Parco Polo précise que les avis publiés sont soumis à une procédure de contrôle visant à vérifier qu'ils émanent d'utilisateurs ayant effectivement réalisé une Réservation. Les modalités précises sont indiquées sur la page consacrée aux avis.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la Plateforme (textes, images, logo, charte graphique, logiciel, base de données, interface utilisateur) sont la propriété de Parco Polo SASU ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'Utilisateur dispose d'un droit personnel et non exclusif d'accès et d'utilisation de la Plateforme strictement dans le cadre prévu par les présentes CGU.

Article 8 — Disponibilité du service

Parco Polo s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Parco Polo ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l'environnement de l'Utilisateur (matériel, logiciel, connexion Internet) ni des perturbations indépendantes de sa volonté.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Plateforme d'intermédiation

Parco Polo agit en qualité d'éditeur d'une plateforme d'intermédiation. Elle ne saurait être tenue responsable : - De la qualité, conformité ou disponibilité réelle des Aires proposées par les Opérateurs - Des dommages survenus dans une Aire pendant un séjour - Des litiges entre Voyageurs et Opérateurs concernant l'exécution de la prestation de stationnement

Parco Polo met néanmoins en œuvre les moyens raisonnables pour faciliter la résolution des litiges entre Utilisateurs (voir CGV).

9.2 Limites de responsabilité

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Parco Polo, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes effectivement perçues par Parco Polo au titre de la Réservation à l'origine du litige.

Parco Polo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Ces droits s'exercent à : rgpd@parcopolo.fr

Article 11 — Modification des CGU

Parco Polo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications par tout moyen approprié (notification sur le Site, courrier électronique). Les CGU modifiées entrent en vigueur à la date indiquée et sont opposables à compter de cette date à toute nouvelle utilisation de la Plateforme.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Voyageur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, https://www.cmap.fr — adhésion à confirmer.

Le Voyageur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions du droit commun.